System maintenance services

Description

La Ville de Décines-Charpieu a mis en place un dispositif de vidéoprotection sur la Ville qui compte 93 caméras à ce jour. Les prestations objets du présent marché consistent en la maintenance curative de ce parc (maintenance curative dite «urgente» et, le cas échéant, maintenance curative «classique» en cas d’indisponibilité du personnel de la Ville). Maintenance curative du parc de caméras de vidéo protection de la ville (maintenance curative dite «urgente» et, le cas échéant, maintenance curative «classique» en cas d’indisponibilité du personnel de la Ville). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal annuel de 8 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 30 000 EUR HT. Ces montants sont les mêmes pour les éventuelles périodes de reconduction. Il est passé pour un an à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans. Toutefois, si le montant maximal est atteint avant la date anniversaire du marché, il pourra être reconduit par anticipation pour une durée d'un an, à compter de la date à laquelle le montant maximal aura été atteint. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de la date effective de la reconduction (qui deviendra la nouvelle date anniversaire de l'accord-cadre). Les montants minimaux et maximaux de chaque période restent inchangés.