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Technical control services
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Value
100,000 EUR
Current supplier
APAVE Parisienne
Description
La présente consultation porte sur la vérification réglementaire des installations électriques sur véhicules et/ou matériels et celle des équipements utilisés pour le levage de charge ou l’élévation de poste de travail. Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1-1 et R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique. Le marché est passé à prix unitaires. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires-durées. Le marché ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum de commande fixée à 100 000 EUR HT, pour quatre (4) années.
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