Appel d'offres - Assurance 2023-2027

Description

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du GIE GAMBETTA IMMOBILIER agissant tant pour son compte que pour le compte de ses membres et des sociétés contrôlées par ses membres, le GIE GAMBETTA et toutes sociétés filiales crées ou à créer et ayant pour objet une activité conforme à celles des sociétés du groupe. Lot 1: Lot 1 - Dommages aux biens - Bureaux et bulles de ventes Le contrat a pour objet la réparation des dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis. Lot 2: Lot 2 - Flotte automobile et auto missions Le contrat garantit l'assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur désignés aux présentes conditions avec les accessoires et les pièces de rechange livrés en même temps que le véhicule, les accessoires hors série et les aménagements professionnels lorsque ces dommages résultent d'un événement garanti. Lot 3: Lot 3 - Flotte automobile et auto missions L'assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au présent document, les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré par application de toutes règles du droit civil et du droit administratif lui étant opposables, à la suite de tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités et ressortissant de la responsabilité civile exploitation, de la responsabilité civile après livraison et/ou après travaux, de la responsabilité civile propriétaire d'immeubles ainsi que de la responsabilité civile professionnelle. Lot 4: Lot 4 - Responsabilité civile agents immobiliers L'assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au présent document, les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré par application de toutes règles législatives et/ou réglementaires lui étant opposables, à la suite de tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités. Lot 5: Lot 5 - Responsabilité civile des dirigeants Sous réserve des exclusions figurant au présent document, le contrat garantit les assurés contre toutes les conséquences pécuniaires résultant des réclamations qui leur sont faîtes sur le fondement de la responsabilité civile et imputable à une faute réelle ou alléguée commise en leur qualité de dirigeants.Sont garantis, par ailleurs, les frais de défense exposés par l'assuré pour sa défense civile (judiciaire, amiable ou arbitrale) et/ou sa défense pénale, dans le cadre de la mise en oeuvre des garanties du contrat ou dès lors qu'il est mis en cause dans le cadre de ses fonctions de dirigeant. Lot 6: Lot 6 - Individuelle accidents Le contrat a pour objet de garantir les personnes assurées au titre du contrat aux conditions ci-dessous lors de la survenance d'un accident dans l'exercice de leur fonction, et au cours de trajets aller-retour d'ordre professionnel. Lot 7: Lot 7 - Complémentaire santé L'objet du contrat « complémentaire santé » est de permettre aux adhérents et bénéficiaires de bénéficier d'une prise en charge (des frais médicaux) supérieure et complémentaire aux prestations servies par la Sécurité Sociale. Lot 8: Lot 8 - Prévoyance Le présent contrat a pour objet de fournir une couverture prévoyance à l'ensemble du personnel des sociétés souscriptrices comprenant les garanties suivantes :Décès, Invalidité absolue et définitive,Incapacité permanente de travail,Incapacité temporaire de travail.Rente éducation,Rente conjoint