enlevement Et Mise En Fourriere De Tous Vehicules En Stationnement Abusif, Vehicules " Epaves " Et/Ou Abandonnes Sur Le Domaine Public Ou Sur Le Domaine Prive De La Ville De Gennevilliers

Description

il s'agit de stationnement gênant et/ou durable de tous véhicules ainsi que la présence de véhicules " épaves " et/ou abandonnés sur le domaine public ou sur le domaine privé communal (parkings?) dégradent le cadre de vie et présentent potentiellement des risques pour la sécurité des personnes et des usagers.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations Lot 1: il s'agit de stationnement gênant et/ou durable de tous véhicules ainsi que la présence de véhicules " épaves " et/ou abandonnés sur le domaine public ou sur le domaine privé communal (parkings?) dégradent le cadre de vie et présentent potentiellement des risques pour la sécurité des personnes et des usagers.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations