Levés bathymétriques pour le syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de cornouaille

Description

Lot unique qui prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 ainsi que les articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 3 fois pour la même durée, soit 4 ans la durée maximale d’exécution. Les montants annuels maximum de l’accord-cadre sont fixés comme suit :Montant maximum : 53000,00 euros H.T. / an. Deux prestations supplémentaires facultatives sont prévues et sont détaillées à l'article 4 de l'acte d'engagement. La consultation est traitée sur la base d'un accord-cadre à prix unitaires, révisables mensuellement. Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur le budget du Syndicat Mixte. Modalité d'octroi et de paiement de l'avance : article 8 du CCAP.