Visites subaquatiques des ouvrages hydrauliques des rivières 'la Sarthe et le Loir' et des ouvrages d'art sur le réseau routier départemental de la Sarthe

Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, avec maximum de 50 000,00 euro(s) Ht/période, exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le titulaire devra être en capacité de mettre à disposition du Département une équipe composée d'au moins trois travailleurs dont les membres sont titulaires du certificat d'aptitudes à l'hyperbarie (Cah) portant la "mention A" classe Ii (voir article 2.1.1 du Cctp).L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder le 31 décembre 2027