fourniture de titres restaurant conformes à la législation en vigueur, à destination du personnel du groupement de commandes composé par la CA, la Ville et CIAS

Description

accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. A titre indicatif, le volume annuel de titres restaurant est d'environ 83 593 titres correspondant à un effectif bénéficiaire de plus ou moins 500 agents. Décomposition en lots : Le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Tranches et phases : Sans objet. Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/ Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Le présent marché ne comprend pas de variantes imposées. Variantes libres, à l'initiative des candidats : Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base Lot 1: fourniture de titres restaurant conformes à la législation en vigueur, à destination du personnel du groupement de commandes composé par la CA, la Ville et le CIAS délais de livraison : Les titres restaurant devront être livrés dans un délai de 72 heures à compter de la réception de la commande.critères de jugement des candidatures : Cf art 5.1 du RC