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Description

Depuis 2017, la CNS a mis en place un projet cadre intitulé «refonte des nomenclatures». Le service «Nomenclature – conformité – analyse – prospective» (NCAP) de la CNS a pour mission de proposer de nouvelles nomenclatures pour les actes et services des médecins, médecins-dentistes à la Commission de nomenclature (CN). Afin de renforcer son service NCAP pour la réalisation de ces refontes, la CNS lance le présent appel d’offres de services pour un marché d’assistance au projet par un cocontractant venant renforcer le service NCAP par deux consultants ayant les qualifications et expériences nécessaires en matière de projets de santé et de méthodologie. La mission et le rôle des consultants du cocontractant consiste à intervenir à toutes les étapes de la méthodologie définie par le service NCAP dans le cadre de la refonte des chapitres des nomenclatures sous la supervision d’un membre du service NCAP et en collaboration avec les différents prestataires concernés. Depuis 2017, la CNS a mis en place un projet cadre intitulé «refonte des nomenclatures». Le service «Nomenclature – conformité – analyse – prospective» (NCAP) de la CNS a pour mission de proposer de nouvelles nomenclatures pour les actes et services des médecins, médecins-dentistes à la Commission de nomenclature (CN). Afin de renforcer son service NCAP pour la réalisation de ces refontes, la CNS lance le présent appel d’offres de services pour un marché d’assistance au projet par un cocontractant venant renforcer le service NCAP par deux consultants ayant les qualifications et expériences nécessaires en matière de projets de santé et de méthodologie. La mission et le rôle des consultants du cocontractant consiste à intervenir à toutes les étapes de la méthodologie définie par le service NCAP dans le cadre de la refonte des chapitres des nomenclatures sous la supervision d’un membre du service NCAP et en collaboration avec les différents prestataires concernés. La méthodologie comporte entre autres, les étapes telles que la définition du périmètre retenu, la détermination des actes suite à l’organisation de réunions avec les acteurs (professionnels de santé, médecins luxembourgeois) pour définir des nouveaux libellés suivant les critères retenus, la détermination des premières valorisations à partir des résultats de l’analyse des critères définis et des résultats des indicateurs, le calcul d’une enveloppe financière, le calcul du tarif des actes, les corrections liées au processus de la mise en applications des nouveaux actes, tarifs et règles de facturation.