assurance complémentaire santé du personnel

Description

le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation frais de santé complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale aux salariés de Metpark et de leurs ayants droits, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux etc..., et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans le tableau joint au présent Dce et dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires.les garanties santé sont accordées aux salariés de droit privé en Cdi ainsi qu'aux agents contractuels de droit public de la régie par un contrat collectif à adhésion obligatoire. Les garanties " santé " peuvent être accordées aux salariés de droit privé en Cdd et aux agents relevant du statut de la fonction publique territoriale par un contrat à adhésion facultative.Les prestations attendues au titre du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Le présent marché est un contrat ordinaire Lot 1: le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation frais de santé complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale aux salariés de Metpark et de leurs ayants droits, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux etc..., et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans le tableau joint au présent Dce et dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires.les garanties santé sont accordées aux salariés de droit privé en Cdi ainsi qu'aux agents contractuels de droit public de la régie par un contrat collectif à adhésion obligatoire. Les garanties " santé " peuvent être accordées aux salariés de droit privé en Cdd et aux agents relevant du statut de la fonction publique territoriale par un contrat à adhésion facultative.Les prestations attendues au titre du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Le présent marché est un contrat ordinaire