Telecommunications network

Description

Le département du Tarn par voie de délégation de service public à un délégataire, le financement, la conception, l'établissement et l'exploitation d'une partie du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (volet concessif), ainsi que la maintenance et l'exploitation technique et commerciale, tant des éléments du réseau dont il a assuré la maîtrise d'ouvrage que des éléments de réseau réalisés par le département, sur le territoire du Tarn, en application de l'article L. 1425-1 du CGCT et du programme de la consultation. Le département a arrêté le principe d'une délégation de service public régie par les articles L. 1411-1 et s. et R. 1411-1 et s. et l'article L. 1425-1 du CGCT, pour laquelle une procédure a été lancée pour recruter le futur exploitant d'un réseau de communications électroniques à très haut débit établi sur le territoire du département du Tarn. La convention de Délégation de service public (DSP) prend la forme d'une concession de service. Description des prestations: — prendre en charge les ouvrages du réseau de communications électroniques mis à disposition par le département et établis sous sa maîtrise d'ouvrage (volet affermé), — concevoir, financer et réaliser la composante FTTH et FTTE du réseau (volet concessif), — construire les raccordements finals, — maintenir et exploiter techniquement et commercialement l'ensemble des composantes du réseau (volets affermé et concessif).