Repair and maintenance services

Description

Le présent marché porte sur des prestations de maintenance préventive et curative des équipements et fournitures de consommables préventifs et pièces détachées curatives pour les trois sites de l’Unité mixte de service (UMS006) — CREFRE. Il s’agit d’un marché public de service et de fourniture de consommables/pièces détachées et des prestations associées. La présente procédure est passée sous forme d’un appel d’offres ouvert qui donnera lieu à la conclusion d’un accord cadre mixte mono attributaire suivant les dispositions des articles R. 2162-2 aux articles R. 2162-5 du code de la commande publique. L’accord-cadre qui résultera est susceptible d’être complété dans le cadre de son exécution par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l’article R. 2122-7 du code la commande publique. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive, de maintenance curative d’équipements et de fourniture de consommables préventifs et de pièces détachées curatives au profit de l’UMS006 – CREFRE répartie sur trois sites géographiques pour les équipements listés dans les annexes au présent marché. Cet accord cadre donnera lieu à un marché subséquent et à l’émission de bons de commande dans les conditions prévues à l’article R. 2162-3 du Code de la commande publique. Cet accord cadre porte sur: La conclusion d’un marché subséquent qui portera sur la prestation de maintenance préventive à un prix global et forfaitaire. La conclusion de prestations sur bons de commande pour: — la fourniture de consommables préventifs; — la maintenance curative; — la fourniture de pièces détachées curatives; — la conclusion de prestations éventuelles à la demande de l’acheteur. Cet accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles sera exécuté par l’émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum, en valeur ou en quantité.