assurance Dommages aux biens de la Ville d Angouleme

Description

assurance dommages aux biens de la Ville d'angoulême. Lot unique. Marché simple à prix unitaires définitifs et révisables. Durée de 4 ans ferme à compter du 1er janvier 2024 Lot 1: assurance dommages aux biens de la Ville d'angoulême. 8 Variantes obligatoires portant sur le montant des franchises et 2 Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives:solution de base (Franchise 10 000 euro(s))variante exigée 1 (Franchise 10 000 euro(s) + Evènement climatique/incendie 50 000 euro(s))variante exigée 2 (Franchise 10 000 euro(s) + Evènement climatique/incendie 100 000 euro(s))variante exigée 3 (Franchise 15 000 euro(s))variante exigée 4 (Franchise 15 000 euro(s) + Evènement climatique/incendie 50 000 euro(s))variante exigée 5 (Franchise 15 000 euro(s) + Evènement climatique/incendie 100 000 euro(s))variante exigée 6 (Franchise 20 000 euro(s))variante exigée 7 (Franchise 20 000 euro(s) + Evènement climatique/incendie 50 000 euro(s))variante exigée 8 (Franchise 20 000 euro(s) + Evènement climatique/incendie 100 000 euro(s))prestation Supplémentaire Éventuelle Facultative 1. Contenu des serresprestation Supplémentaire Éventuelle Facultative 2. Tous Risques Matériels Divers le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce