concession de service public pour la réutilisation, la rénovation, le réemploi ou le changement neuf de mobiliers urbains de la ville de Valbonne Sophia Antipolis

Description

la procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession au sens des articles L1410-1 et L1411-1 du CGCT et L1121-1 et L1121-3 du Code de la commande publique portant sur la réutilisation, la rénovation, le réemploi ou, à défaut, le changement neuf de mobiliers urbains sur l'ensemble de la commune. La présente consultation concerne des mobiliers pouvant être utilisés par le titulaire à des fins publicitaires Lot 1: la présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de service public relatif à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains pouvant être utilisés par le titulaire à des fins publicitaires.le futur concessionnaire sera ainsi notamment tenu d'assurer, à ses risques et périls, les missions suivantes :ola gestion du service et l'exploitation des installations,ola prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires,ol'acquisition et la fourniture de l'ensemble des équipements, qui pourront être issus du réemploi ou du recyclage, de la rénovation ou du changement neuf,ola pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service,ol'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées à l'identique,ola perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé,ole nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service,ole renouvellement du matériel et des équipements qui viendraient à être détériorés ou défectueux,ola gestion administrative et financière du service,ola mise à disposition de l'ensemble des mobiliers d'information qui portera l'information municipale, institutionnelle et associative.L'ensemble des prestations à la charge du concessionnaire est décrit dans le projet de contrat