Accident and health insurance services

Description

Le présent marché a pour objet les prestations d'assurances complémentaires soins santé pour la ville de Saint-Leu et de son Centre communal d'action sociale (CCAS), avec participation financière des collectivités concernées (ville et CCAS). La présente consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation pour la mutuelle complémentaire soins santé des agents de la ville et du CCAS de Saint-Leu. Les personnes intéressées par la convention sont les agents de droit public ou privé dont la durée du contrat de travail est supérieure à un an et les agents retraités dont le dernier employeur était la Commune de Saint-Leu. Ils bénéficieront d'un financement de leur protection sociale complémentaire portant sur le risque santé, conformément aux dispositions des articles 88-1 et 88-2 de la loi nº 84-53 du 23.1.1984 et du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.