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Description

— le présent accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I 1º al.; — et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum avec un seul opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics; — le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots. Les variantes ne sont pas autorisées. — le présent accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I 1º al.; — et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum avec un seul opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics; — le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots. Les variantes ne sont pas autorisées.