Insurance services

Description

Dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du métro parisien à Mairie de Saint-Ouen, la RATP souhaite souscrire un contrat Dommages-Ouvrage et ses garanties complémentaires, ainsi qu'un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) inhérent pour les nouvelles stations Porte de Clichy et Mairie de Saint-Ouen, et pour le Site de maintenance et de remisage (SMR) des trains situé à Saint-Ouen, ainsi qu'un contrat Constructeur non réalisateur (CNR) pour les parkings et sous-sol vendus à Logis Transports à la station de Mairie de Saint-Ouen. Lot 1: Site de maintenance et de remisage (SMR) des trains, Les prestations du marché sont les suivantes: — contrat dommages-ouvrage et ses garanties complémentaires pour le Site de maintenance et de remisage des trains (SMR), — contrat collectif de responsabilité décennale pour le Site de maintenance et de remisage des trains (SMR). Les garanties complémentaires sont: — garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipements dissociables visés par l'article 1792-3 du code civil, — dommages immatériels consécutif à un dommage matériel garanti, — dommages en répercussion d'un ouvrage sur l'autre et en raison du décalage des réceptions, — dommages matériels aux éléments d'équipements non destinés à fonctionner dits «éléments inertes». Le SMR est situé sur la commune de Saint-Ouen au 64 rue Pierre dans un secteur urbanisé constitué en majorité d'industrie et de locaux. Il est conçu comme une boite en béton armé semi enterré dont les espaces comprennent: — un Hall de maintenance courante à 4 voies sur pilotis (HMC), — un Hall de maintenance renforcée à 1 voie sur pilotis (HMR), équipée d'un Système d'échange de bogies (SDB), — un atelier bois accolé au HMR, — une machine à laver et son local technique en sous-sol dans la zone de remisage, — un bâtiment de locaux techniques, administratifs et sociaux du SMR, un bâtiment de livraison des navettes, — un parc de stationnement, — les accès, la voirie routière.