traitement des ordures ménagères résiduelles (Omr)

Description

le marché porte sur les activités de traitement d'une partie des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) du SMED sur un ou plusieurs sites de traitement proposés par le(s) titulaire(s) Lot 1: la forme du marché est un Accord-Cadre au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la CP, conclu à prix unitaires à la tonne hors TVA et hors (Tgap). Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités de 40 000 tonnes d'omr à traiter par an. A titre indicatif, la quantité d'omr à traiter est estimée à 28 000 tonnes par an. L'Accord-Cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (AC multi-attributaires) le critère Prix des prestations (50 %) est jugé sur la base du prix moyen en eur htva et TGAP comprise obtenu à partir du Détail quantitatif estimatif sur la durée maximale d'exécution du marché, toutes reconductions comprises