Insurance services

Description

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du ou des intermédiaires d'assurances (agent général ou courtier) qui seront chargés du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, — de la ou des sociétés d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle, sans intermédiaire qui couvriront les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes. L'assurance couvre, outre les biens figurant sur la liste des biens, l'intégralité du patrimoine immobilier, propriété des assurés, loué ou détenu par les assurés à un titre quelconque, contre, en garanties principales: incendie, foudre... Dommages aux appareils électriques et électroniques, tempête, neige... Dégâts des eaux, actes de vandalisme, vol, bris de glaces, bris de machines, risques informatiques et bureautiques, garantie des pertes d'exploitation, ligne tout risques sauf, ligne tous risques objets, tout risques instruments de musique, catastrophes naturelles, dommages au mobilier urbain, contenu des congélateurs et des chambres froides. L'assurance couvre toutes les activités des pouvoirs adjudicateurs et de leurs services annexes, y compris les activités annexes de toutes natures, et notamment celles industrielles et commerciales et toutes les compétences transférées, déléguées, réservées ou particulières contre: les dommages corporelles, les dommages matériels, les dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs... Sont également garanties les activités données en gérance, concédées ou affermées en cas de défaillance ou en complément des assurances des gérants concessionnaires ou fermiers. Le contrat couvre l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, 2 roues... Dont les pouvoirs adjudicateurs sont propriétaires ou dont ils ont la garde ou l'usage pour l'exercice de l'ensemble de leurs activités, y compris le transport public de voyageurs à titre gratuit ou onéreux, contre tous dommages corporels ou matériels, l'incendie, le vol, le bris de glaces. L'assureur garantit le remboursement de l'ensemble des indemnités mises à la charge de l'assuré pour, en offre de base, la garantie décès, la garantie "Accidents et maladies imputables au service" et au titre des options, la garantie "Incapacité de travail — maladie", la garantie "Maternité, paternité, accueil de l'enfant, adoption". L'objet du contrat couvre l'information et le conseil, la prévention et la transaction, ainsi que l'aide juridique dans les litiges liés à l'existence des pouvoirs adjudicateurs et de leur patrimoine, aux activités qui sont les leurs et aux attributions qui leur sont dévolues. Le contrat couvre les litiges suivants, qui sont pris en charge au titre de l'activité professionnelle des assurés: défense pénale, recours (violences volontaires, diffamation...). L'assureur garantit les risques suivants: garantie tous dommages séjour, garantie transport, montage, démontage... Pour tous les objets assurés, soit à l'occasion d'expositions permanentes, soit à l'occasion d'expositions temporaires.