concession De Service De Type Délégation De Service Public Portant Sur L'Exploitation Du Crématorium De La Commune De Gap Et Des Alpes Du Sud

Description

dans le respect des dispositions du Code général des Collectivités Territoriales (articles L. 1411-1 et suivants) et du Code de la commande publique, la Commune de Gap a, par délibération no2021_09_24_14 du conseil municipal en date du 24/09/2021, décidé d'engager la procédure de publicité et de mise en concurrence préalable à la concession pour l'exploitation du Crématorium de Gap et des Alpes du Sud.Le contrat sera conclu pour une durée de 8 ans avec un début d'exploitation prévu en février 2023.Missions du délégataire:-exploitation du crématorium- entretien et maintenance du crématorium et de ses abords Lot 1: dans le respect des dispositions du Code général des Collectivités Territoriales (articles L. 1411-1 et suivants) et du Code de la commande publique, la Commune de Gap a, par délibération no2021_09_24_14 du conseil municipal en date du 24/09/2021, décidé d'engager la procédure de publicité et de mise en concurrence préalable à la concession pour l'exploitation du Crématorium de Gap et des Alpes du Sud.Le contrat sera conclu pour une durée de 8 ans avec un début d'exploitation prévu en février 2023.Missions du délégataire:-exploitation du crématorium- entretien et maintenance du crématorium et de ses abords