marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Description

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine :Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "Assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièresassurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièresassurance " Protection juridique des personnes physiques " Lot 1: dommage aux biens et risques annexes assurance " Dommages aux biens et risques annexes " Lot 2: responsabilité et risques annexes assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières Lot 3: flotte automobile et risques annexes assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières Lot 4: protection juridique des personnes physiques assurance " Protection juridique des personnes physiques "