souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération Mauges Communauté

Description

souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération Mauges Communauté Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes superficie approximative à assurer : 47 521.74 mètres carrés le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes masse Salariale : 5 586 162.85 euros le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise et à la prestation supplémentaire éventuelle : Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Risques environnementaux Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes nombre approximatif de véhicules : 85 le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise Lot 4: assurance de la protection juridique - Masse salariale environ : 5 586 162.85 euros - nombre D'Agents : 144 - nombre d'élus : 49 le candidat devra impérativement répondre à la solution de base Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Masse salariale environ : 5 586 162.85 euros - nombre D'Agents : 144 - nombre d'élus : 49 le candidat devra impérativement répondre à la solution de base Lot 6: assurance des prestations statutaires - Masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 2 600 030.76 euros - masse salariale ircantec hors charges estimée à environ : 884 693.18 euros le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles : Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Congé de longue maladie - congé de longue durée- sans franchise prestation supplémentaire éventuelle no2 : Congé de longue maladie - congé de longue durée- franchise 180 jours prestation supplémentaire éventuelle no3 : IRCANTEC