accord-Cadre à bons de commande pour des études préalables d'environnement et de dossiers règlementaires pour les opérations d'eau potable et/ou d'assainissement (Smdea / Ariège 09)

Description

l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 3 fois par période d'1 an.Accord-cadre avec un minimum annuel Ht de 20 000 euro(s) et un maximum annuel Ht de 250 000,00 euro(s) (période initiale) et un minimum annuel Ht de 30 000 euro(s) et un maximum annuel Ht de 250 000,00 euro(s) pour les 3 périodes suivantes Lot 1: l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 3 fois par période d'1 an.Accord-cadre avec un minimum annuel Ht de 20 000 euro(s) et un maximum annuel Ht de 250 000,00 euro(s) (période initiale) et un minimum annuel Ht de 30 000 euro(s) et un maximum annuel Ht de 250 000,00 euro(s) pour les 3 périodes suivantes