renouvellement et acquisition des escaliers mecaniques des lignes 1 ET 2 du metro de marseille et maintenance associee

Description

la présente procédure est une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-4, R.2161-21, R.2161-22 et R.2161-23 du Code de la Commande Publique (ci-après le Code). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L.2125-1-1, R.2162-1 et suivants du Code, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable et en partie par la conclusion de marchés subséquents. En vertu de l'article R.2162-4 du Code, le contrat à passer est conclu avec un montant minimum d'engagement de 20 millions d'euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, et sans montant maximum d'engagement. Il est précisé que lorsqu'au terme de l'exécution du présent contrat, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité Lot 1: en vertu des articles L.2171-1, L.2171-3, R.2171-2 et R.2171-3 du Code, le contrat à passer est un contrat global de performance. Il associe la maintenance à l'installation d'escaliers mécaniques afin de remplir un objectif de performance mesuré au vu du taux de disponibilité des équipements installés. Le contrat à passer est conclu pour une durée ferme de 25 ans, à compter de sa date de notification (dont 20 ans de maintenance associée).le contrat concerne le renouvellement des escaliers mécaniques définis comme prioritaires sur les lignes 1 et 2 du Métro dans le cadre d'une remise à niveau du parc installé, soit un ensemble de 50 escaliers (phase 1 du contrat), ainsi que le renouvellement et l'installation de nouveaux escaliers mécaniques associés aux stations Bougainville, Jules Guesde et Castellane (phase 2). Le contrat se décompose en plusieurs phases techniques distinctes :- une phase 1 composée d'un ensemble de 50 escaliers mécaniques à renouveler sur les lignes 1 et 2. - une phase 2 estimée à 8 escaliers mécaniques à renouveler (stations Jules Guesde et Bougainville) et 4 escaliers mécaniques à implanter à la station Castellane.Il est précisé que les escaliers mécaniques de la station Saint-Charles sont exclus du périmètre de la présente consultation.les travaux objet du contrat à passer peuvent être de trois types :- l'Installation d'escaliers neufs en remplacement de ceux réformés. - l'Installation d'escaliers neufs (sans dépose des anciens) dans des aménagements ou extension d'ouvrages neufs.- Les opérations d'enlèvement d'un appareil sans repose d'un escalier neuf.actuellement, le parc est réparti de la façon suivante :- sur ligne 1: 74 escaliers mécaniques- sur ligne 2: 44 escaliers mécaniques La maintenance associée des escaliers mécaniques porte sur :- les prestations de maintenance forfaitaire, qui comprennent le maintien en parfait état de tous les organes et systèmes mécaniques, électriques, informatiques, les éléments de structure et l'habillage inoxydable, l'éclairage de tapis de marche, les arrêts sécurités voyageurs, les automates, l'affichage voyageur et règlementaire, les boitiers de commande constituant l'installation renouvelée des escaliers mécaniques.- Les prestations de maintenance hors forfait, qui comprennent le remplacement ou la réparation des pièces arrivées à leur terme de durée de garantie, les réparations consécutives à une utilisation anormale du matériel ou des équipements, à des actes flagrants de vandalisme, à des travaux de mise en conformité ou modifications demandés par Rtm.Il est précisé que les candidats auront, en phase ultérieure, l'obligation de visiter les lieux dans lesquels ils seront amenés à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités pour effectuer cette visite sont précisées dans l'invitation à soumissionner, document joint en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre.conformément à l'article L.2193-3 du Code, la RTM a décidé s'agissant du présent contrat, d'exiger que certaines tâches jugées essentielles soient effectuées directement par le titulaire. A ce titre, les prestations suivantes devront impérativement être effectuées directement par le titulaire :- les études, la fabrication, l'installation et les essais sur site des escaliers mécaniques.- La maintenance forfaitaire et hors forfait des escaliers mécaniques.Excepté ces cas, le titulaire pourra sous-traiter l'exécution de certaines parties du contrat, sous réserve d'obtenir l'agrément de chaque sous-traitant.Le titulaire pourra notamment sous-traiter des prestations dites périphériques, tant pour les opérations de maintenance que de renouvellement (électricité, manutention, serrurerie, contrôles règlementaires, etc...)