marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier

Description

le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.Assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièresassurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièresassurance " Protection juridique des personnes physiques "Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "L'Acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats Lot 1: responsabilité et risques annexes responsabilité et risques annexesoffre de base et toutes les prestations supplémentaires éventuelles Lot 2: flotte automobile et risques annexes offre de base et toutes les prestations supplémentaires éventuelles Lot 3: protection juridique des personnes physiques offre de base Lot 4: tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition offre de base