Prestation juridique ayant pour objectif la protection, la gestion et la valorisation du portefeuille de marques, dessins et modèles, designs et créations de droit d'auteur de l'entreprise

Description

Prestations juridiques en matière de droits de la propriété intellectuelle ayant pour objectif la protection, la gestion et la valorisation du portefeuille de marques, dessins et modèles, designs et créations de droit d'auteur de l'entreprise Lot 1: Les prestations attendues sont: — les recherches d'antériorités, recherches de disponibilités, les enquêtes d'usage; — les dépôts de marques, dessins et modèles et accessoirement réservation de noms de domaine lorsque celle-ci requiert une période d'anonymat; — le suivi des procédures d'enregistrement; — la surveillance marques, veille concurrentielle et balayage de dénomination sociales; — des procédures administratives (opposition action en nullité, action en déchéance) ou judiciaire (appel des décisions de l'office des marques).