concession de service public pour la construction, le financement, l'exploitation et la maintenance du réseau de chaleur et de froid du quartier Grand Matabiau Quais d'oc sur la commune de Toulouse

Description

le Délégataire devra à ses risques et périls concevoir, financer, réaliser les ouvrages neufs et exploiter l'ensemble des ouvrages de la Concession. Il réalisera, selon les conditions du Dce, en particulier :-une centrale Enr sur le site mis à disposition par l'autorite Delegante permettant d'assurer du mix énergétique,-une chaufferie gaz sur le site mis à disposition par l'autorite Delegante pour assurer l'appoint secours-l'ensemble des Travaux de Premier Etablissement;-La conduite, l'entretien et la maintenance des installations;-l'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de la chaleur et du froid;-la gestion des relations avec les abonnés dont la commercialisation et le développement du Service;-La perception des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés;-la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public Lot 1: le Délégataire devra à ses risques et périls concevoir, financer, réaliser les ouvrages neufs et exploiter l'ensemble des ouvrages de la Concession. Il réalisera, selon les conditions du Dce, en particulier :-une centrale Enr sur le site mis à disposition par l'autorite Delegante permettant d'assurer du mix énergétique,-une chaufferie gaz sur le site mis à disposition par l'autorite Delegante pour assurer l'appoint secours-l'ensemble des Travaux de Premier Etablissement;-La conduite, l'entretien et la maintenance des installations;-l'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de la chaleur et du froid;-la gestion des relations avec les abonnés dont la commercialisation et le développement du Service;-La perception des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés;-la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public