Special trade construction works other than roof works

Description

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique. Il s'agit de travaux de remise en état des logements en parties privatives sur le patrimoine situé en Île-de-France. Il s'agit de travaux de remise en état des logements et travaux en parties communes sur le patrimoine de la maison familiale de Provence.