Souscription et gestion de divers services d'assurances pour le compte de Habitats de Haute-Alsace

Description

Le présent avis concerne la souscription et la gestion des polices suivantes : - Assurance "Dommages aux biens" - Assurance "Dommages ouvrage à aliments". Chaque lot a fait l'objet d'une attribution séparée Lot 1: Assurance dommages aux biens et risques annexes Assurance de l'ensemble des biens immeubles constituant le patrimoine de Habitats de Haute-Alsace, de la totalité des biens mobiliers de toute nature nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles Lot 2: Assurance dommages ouvrage à aliments Accord-cadre, conclu avec maximum en valeur (1 250 000,00 EUR HT sur la durée du contrat) attribué à un seul opérateur économique, ayant pour objet d'établir les termes régissant les contrats d'assurance dommages ouvrage pour l'ensemble des opérations lancées par Habitats de Haute-Alsace