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Description
Les établissements publics suivants: — INRA centre de Montpellier, — Montpellier Supagro, ont décidé, au sein d'un groupement de commande établi en application de l'article 28.ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, de mutualiser leurs besoins en matière de prestations de vérification réglementaire et de contrôle périodique des installations immobilières et scientifiques, et de passer un accord-cadre pour satisfaire ces besoins. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de vérification réglementaire et de contrôle périodique des installations immobilières et scientifiques de chaque établissement bénéficiaire concerné. Il a également pour objet la communication par le titulaire d'informations sur la conformité à la réglementation des matériels, équipements ou installation de chaque établissement bénéficiaire. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de vérification réglementaire et de contrôle périodique des installations immobilières et scientifiques de chaque établissement bénéficiaire concerné. Il a également pour objet la communication par le titulaire d'informations sur la conformité à la réglementation des matériels, équipements ou installation de chaque établissement bénéficiaire.
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