contrôles Périodiques Réglementaires Des Installations Et Des Equipements Sportifs

Description

le marché a pour objet les contrôles périodiques règlementaires des installations et des équipements sportifs.Il est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation.Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du Ccag " Fcs ".Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code. Le nombre maximal de participants n'est pas limité.Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 32 mois, reconductions comprises.Sa valeur totale est de 300 000 euro(s) Ht, compte tenu de sa durée maximum et des éventuelles reconductions, soit 100 000 euro(s) Ht/An, auquel s'ajoute le prix global et forfaitaire des prestations récurrentes Lot 1: le marché a pour objet les contrôles périodiques règlementaires des installations et des équipements sportifs.Il est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation.Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du Ccag " Fcs ".Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code. Le nombre maximal de participants n'est pas limité.Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 32 mois, reconductions comprises.Sa valeur totale est de 300 000 euro(s) Ht, compte tenu de sa durée maximum et des éventuelles reconductions, soit 100 000 euro(s) Ht/An, auquel s'ajoute le prix global et forfaitaire des prestations récurrentes