Electrical signalling equipment for railways

Description

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fabrication de blocs d'alimentation, de contrôle et d'allumage des feux pour équipements de signalisation ferroviaire de la RTM. Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du décret nº 2016.360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après DRMP). Le marché public à passer est un accord-cadre mono-attributaire, (en vertu de l'article 78 du DRMP) exécuté, par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable conformément à l'article 80 du DRMP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum d'engagement. Les prestations consistent en la fabrication de blocs d'alimentation, de contrôle et d'allumage des feux pour équipements de signalisation ferroviaire sur plans fournis par la RTM.