accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan de Mobilité

Description

la présente consultation concerne des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage du Sytral lui permettant de mettre en oeuvre le processus d'élaboration du Plan de Mobilité de l'aom des territoires lyonnais.Pour mener à bien ce projet, le Sytral souhaite se faire accompagner par plusieurs prestataires, au travers de quatre lots détaillés dans les parties suivantes.-lot 1 : Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la rédaction du Plan de Mobilité-Lot 2 : Elaboration de l'évaluation environnementale du Plan de Mobilité-Lot 3 : Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la concertation, la communication et la logistique-lot 4 : Assistance juridique à la maîtrise d'ouvrage Lot 1: elaboration et rédaction du Plan de Mobilité l'Objet du présent marché consiste en l'accompagnement du Sytral pour l'élaboration et la rédaction de son Plan de Mobilité (Pdm) sur le périmètre du futur établissement public Sytral. Il s'agit de participer en appui du maître d'ouvrage à l'élaboration d'un nouveau Pdm qui au titre de l'article L 1214-1 du code des transports : " détermine les principes régissant l'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité " accord-Cadre mono attributaire avec un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht sur la totalité d'exécution du marché (4 ans, reconduction comprises) Lot 2: elaboration de l'évaluation environnementale la mission objet de la présente consultation concerne l'élaboration du rapport environnemental, qui rend compte de la démarche d'évaluation environnementale.Ce dernier comprend également un résumé non technique conformément à l'article R122-20 du code de l'environnement modifié par le décret no2021-837 du 29 juin 2021 accord-Cadre mono attributaire avec un montant maximum de 250 000 euro(s) Ht sur la totalité d'exécution du marché (4 ans, reconduction comprises) Lot 3: assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la concertation, la communication et la logistique les prestations ont pour objet d'accompagner le Sytral tant pour la stratégie que pour la mise en oeuvre opérationnelle et logistique de la concertation et de la communication et cela tout au long de l'élaboration du Plan de Mobilité 1ccord-cadre mono attributaire avec un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht sur la totalité d'exécution du marché (4 ans, reconduction comprises) Lot 4: assistance juridique à la maîtrise d'ouvrage l'Objet du présent marché consiste en l'assistance juridique du Sytral pour la préparation, la conduite et le suivi contentieux de l'élaboration du Plan de Mobilité (Pdm) sur son ressort territorial.Il s'agit plus précisément d'assister le maître d'ouvrage dans la sécurisation juridique de la procédure d'élaboration du Pdm et du contenu du Pdm en tant que tel dès l'étape des études préalables et jusqu'à l'année suivant l'adoption du Pdm (2025) accord-Cadre mono attributaire avec un montant maximum 230 000 euro(s) Ht sur la totalité d'exécution du marché (4 ans, reconduction comprises)