Hotel, restaurant and retail trade services

Description

En vertu des articles L 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la commune de Rosny-sous-Bois entend confier par voie de délégation de service public, l'exploitation de 3 marchés forains: — le marché du centre-ville, — le marché Saint-Exupéry, — le marché de la gare. Le délégataire assurera, dans le cadre d'un contrat de concession de service public, les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. En vertu des articles L 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la commune de Rosny-sous-Bois entend confier par voie de délégation de service public, l'exploitation de 3 marchés forains: — le marché du centre-ville, — le marché Saint-Exupéry, — le marché de la gare. Le délégataire assurera, dans le cadre d'un contrat de concession de service public, les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes.