Insurance services

Description

Appel d'offres ouvert européen conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Evènements à assurer: — incendie Et Risques Annexes, — événements naturels, — dégâts par liquide, — bris de glaces, -Vol, — dommages électriques, — autres événements À assurer: — toutes activités de service publiques, — toutes activités sanitaires et sociales, — toutes activités administratives rendues pour le compte de l'état, — toutes activités relatives à la sécurité -toutes activités culturelles, sportives, — toutes activités sociales, — toutes activités touristiques y compris l'organisation de transport et de séjours, — toutes activités de voirie, de collecte et de destruction d'ordures ménagères et déchets, — toutes activités liées à l'eau et à l'assainissement cette liste n'étant pas contractuelle mais simplement indicative. Les garanties (RC, DR, incendie, vol, bris de glaces, tous dommages, assistance, matériel transporté, outil, garantie conducteur, LLD/crédits bail...) seront acquises pour l'ensemble des véhicules au sein d'un contrat flotte décrit précisément au CCAP. Garantie tant en demande qu'en défense pour tous les litiges: — du personnel, des fonctionnaires territoriaux et/ou agents publics dans l'exercice de leurs fonctions professionnelles, — des élus dans leur fonction élective -du fonctionnement des activités, des services, — des rapports avec d'autres collectivités, — de la gestion des biens de la collectivité, — dans ses rapports avec les cocontractants: marchés publics, concessions, affermages, contrats de fournitures, de prestations de services, opérations d'acquisition, de location, de vente de biens immobiliers ou mobiliers, — biens donnés en location, — maître d'ouvrage, — liés à l'exercice des compétences en matière d'urbanisme, — liés à la RGPD. — tous dommages résultant d'atteintes à l'environnement (pollution soudaine et accidentelle ou graduelles, de nuisances, de préjudices écologiques (y compris les frais de prévention du préjudice écologique) et les frais de réparation du préjudice écologique qui se produisent sur les installations de la collectivité et qui sont imputables à ses activités, et ayant: —— soit pris naissance sur ou sous l'emprise d'un site de l'assuré -ou soit survenu à l'extérieur de l'emprise d'un site de l'assuré dans le cadre d'une opération de transport ou dans le cadre de la garantie des déchets livrés -frais de dépollution des sites de l'assuré (y compris frais de décontamination et de remise en état) ainsi que les dommages environnementaux couverts au titre du contrat, —— mise en cause explicite au titre du préjudice écologique. Personnels concernés: agents titulaires ressortant de la CNRAC et agents titulaires non affiliés à la Cnracl. Cnracl: — décès, — accident et maladie imputable au service, — accident et maladie ordinaire, — maternité et adoption, — longue maladie, longue durée, mi-temps thérapeutique, invalidité temporaire. Ircantec: — accident et maladie imputable au service, — accident et maladie ordinaire, — grave maladie, — maternité et adoption.