missions d'appui aux études statistiques, observation du parc privé, enquêtes, évaluations et sondages pour le compte de l'agence nationale de l'habitat (Anah)

Description

appel d'offres Ouvert passé en application des articles L. 2120-1 3°, L. 2124-1 et 2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Contrat conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique Lot 1: traitement de données, exploitations statistiques et cartographiques traitement de données, exploitations statistiques et cartographiques Lot 2: réalisation d'enquêtes et sondages, assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'enquêtes et sondages et exploitation des résultats réalisation d'enquêtes et sondages, assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'enquêtes et sondages et exploitation des résultats Lot 3: evaluations de politiques publiques evaluations de politiques publiques