convention de DSP par concession pour la construction, la production, la distribution de chaleur d'une source de production d'énergie(s) renouvelable(s) de Grand Poitiers Ouest

Description

le contrat de concession a pour objet la conception, la construction, le financement, l'exploitation et la maintenance d'un service public de distribution de chaleur (approvisionnement des usagers en énergie thermique pour leurs besoins en matière de chauffage, en eau chaude sanitaire ou autre) dans le cadre d'un contrat de DSP par voie de concession. Le delegataire du service public pour la production, la distribution de chaleur et la construction d'une source de production d'énergie(s) renouvelable(s) de Grand Poitiers ouest s'engage, conformément au contrat à : - construire, financer, exploiter et renouveler une installation de production de chaleur ainsi que son réseau de distribution - promouvoir le réseau et effectuer des démarches auprès des gestionnaires des bâtiments potentiellement raccordables - assurer en permanence la veille réglementaire Lot 1: le delegataire réalisera la construction, le financement, la conduite, l'entretien, l'exploitation et le renouvellement à ses frais et risques d'une installation de production de chaleur. Le delegataire réalisera au cours des 3 premières années du présent contrat des démarches en vue de raccorder des bâtiments au réseau. Il prendra à sa charge dans un premier temps les études nécessaires afin de déterminer les potentiels de raccordement par ordre d'intérêt pour le réseau et pour ces abonnés potentiels. Le delegataire assurera la fourniture de chaleur aux usagers du réseau, pour satisfaire leurs besoins de chauffage, d'eau chaude sanitaire éventuels, voire d'autres usages (processus industriels par exemple). Il prendra à sa charge à ses risques et périls l'exploitation du service