MARCHE PUBLIC PORTANT SUR UNE MISSION DE COORDINATION DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) DE NIVEAU 1 POUR L'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS AUX ABORDS DU CHU & DES ESPACES PUBLICS ET INF

Description

La présente consultation a pour objet la passation d’une consultation pour un marché public portant sur une : MISSION DE COORDINATION DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) DE NIVEAU 1 POUR L’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS AUX ABORDS DU CHU & DES ESPACES PUBLICS ET INFRASTRUCTURES TC DE LA PARTIE OUEST DE LA LIGNE 8 SUR L’ILE DE NANTES Lot 1: La présente consultation a pour objet la passation d’une consultation pour un marché public portant sur une : MISSION DE COORDINATION DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) DE NIVEAU 1 POUR L’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS AUX ABORDS DU CHU & DES ESPACES PUBLICS ET INFRASTRUCTURES TC DE LA PARTIE OUEST DE LA LIGNE 8 SUR L’ILE DE NANTES Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Règlement de consultation concernent une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à une opération de catégorie I (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail. Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail, ainsi que par les dispositions du présent contrat. Le présent marché est à tranche. Il démarre à la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de garantie des marchés de travaux ou au plus tard après la levée de la dernière réserve des marchés de travaux, si celle-ci a lieu lors de la prolongation du délai de garantie (délai contractuel). La durée nécessaire à l'achèvement de la mission est fixée prévisionnellement à 57 mois.