23v0162aoo-ac/hl-fourrière municipale enlèvement et transport des véhicules nécessitant une mise en fourrière - années 2024-2028

Description

la mise en fourrière concerne des infractions aux règles de stationnement (en cas d'entrave à la circulation, pour stationnement gênant, irrégulier, abusif, dangereux), il s'agit :- des véhicules se trouvant en infraction telle que prévue aux articles R 417-10 à R 417-13 du Code de la Route,- des véhicules constituant une entrave à la circulation telle que prévue aux articles R 412-51 et L 412-1 du code de la Route,- des véhicules en infraction aux arrêtés du Maire relatifs à la circulation et au stationnement.L'accord-cadre avec maximum donne lieu à l'émission de bons de commande.Le montant du marché est fixé sans minimum et avec maximum.Estimation du marché : 1 026 000,00 euro(s) Ht / anmontant maximum fixé au marché : 1 200 000,00 euro(s) / an Lot 1: la mise en fourrière concerne des infractions aux règles de stationnement (en cas d'entrave à la circulation, pour stationnement gênant, irrégulier, abusif, dangereux), il s'agit :- des véhicules se trouvant en infraction telle que prévue aux articles R 417-10 à R 417-13 du Code de la Route,- des véhicules constituant une entrave à la circulation telle que prévue aux articles R 412-51 et L 412-1 du code de la Route,- des véhicules en infraction aux arrêtés du Maire relatifs à la circulation et au stationnement.L'accord-cadre avec maximum donne lieu à l'émission de bons de commande.Le montant du marché est fixé sans minimum et avec maximum.Estimation du marché : 1 026 000,00 euro(s) Ht / anmontant maximum fixé au marché : 1 200 000,00 euro(s) / an