Insurance services

Description

La convention de participation est conclue pour une durée de six années, à effet au 1.1.2021. Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an la Région versera à compter du 1.1.2021 aux agents qui adhérents au contrat collectif d'assurance régi par la convention de participation une aide modulée dans un but d'intérêt social, selon le salaire, dont le montant sera d'au moins 50 % du taux de cotisation des garanties obligatoires (incapacité de travail et invalidité). La convention de participation est conclue pour une durée de six années, à effet au 1.1.2021. Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an la Région versera à compter du 1.1.2021 aux agents qui adhérents au contrat collectif d'assurance régi par la convention de participation une aide modulée dans un but d'intérêt social, selon le salaire, dont le montant sera d'au moins 50 % du taux de cotisation des garanties obligatoires (incapacité de travail et invalidité).