ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET ABORDS EXTERIEURS DU CAMPUS DE LA DELEGATION ILE-DE-FRANCE MEUDON DU CNRS

Description

La présente consultation concerne la fourniture des prestations de nettoyage des locaux et des abords extérieurs ainsi que le nettoyage des vitreries du Campus de la Délégation Ile-de-France Meudon (92190), 1 place Aristide Briand. L’exécution de l’accord-cadre est soumise aux conditions techniques décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), définissant l’ensemble des prestations à effectuer. Lot 1: L’accord-cadre est décomposé en : 1) Prestations forfaitaires annuelles, dont toutes les stipulations contractuelles sont fixées par l’accord-cadre. Elles sont exécutées par émission de bons de commande conformément à l’article R2162-13 du code de la Commande Publique, en application du montant global forfaitaire défini dans le Cadre de réponse technico financier, annexé à l’acte d’engagement. 2) Prestations occasionnelles, dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées par l’accord-cadre. Elles sont exécutées conformément aux articles R2162-7 du code la Commande Publique, au moyen de bons de commande notifiés par le CNRS au fur et à mesure de ses besoins. Les prix unitaires des prestations occasionnelles sont définis dans le Cadre de réponse technico financier, annexé à l’acte d’engagement. L’exécution de l’accord-cadre est soumise aux conditions techniques décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), définissant l’ensemble des prestations à effectuer.