entretien - nettoyage permanent du Conservatoire à Rayonnement Régional (C.R.R.) et de sites sportifs

Description

la présente consultation a pour objet l'entretien et le nettoyage permanent du Conservatoire à Rayonnement Régional (C.R.R.) et de sites sportifs. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum par lot, sur la durée globale de l'accord-cadre. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de sa notification, et au plus tôt le 1er janvier 2024. Sans préjudice des dispositions des 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par courriel/courrier avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire Lot 1: entretien - nettoyage permanent du Conservatoire à Rayonnement Régional (C.R.R.) entretien - nettoyage permanent du Conservatoire à Rayonnement Régional (C.R.R.) Lot 2: entretien - nettoyage permanent de sites sportifs entretien - nettoyage permanent de sites sportifs