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Description

Attribution d'un marché pour chaque lot. Les prestations du lot 2 sont réparties en trois tranches. Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage — gestion de la fin du contrat «ex-Sidaerw», renégociation du contrat de délégation de service public d'assainissement du périmètre dit «urbain» de la CAPSO et protocole de fin de contrat. La mission porte sur: — la clôture du contrat ex-sidaerw; — la renégociation du contrat urbain; — la rédaction du protocole de fin de contrat du contrat urbain. La CAPSO doit étudier la poursuite de l'exploitation des services assainissement sur les communes d'Éperlecques et de Bayenghem-les-Éperlecques, dont le contrat arrive à échéance le 31.3.2022 ainsi que celui des communes d'Aire-sur-la-Lys, Ecques et Quiestède, dont le contrat arrive à échéance le 31.12.2022. Les prestations du lot 2 sont réparties en trois tranches: TF: protocole de fin de contrat et choix du mode de gestion; TO1: exploitation du service assainissement — concession de service public (un seul contrat); TO2: exploitation du service assainissement — concession de service public (deux contrats).