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Description

— la consultation est établie par procédure adaptée, en application de l'article 28 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, — l'accord-cadre s'exécute en application des articles 78 à 80 du décret précité. Cet accord-cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents. Si l'accord-cadre ne prévoit dans un premier temps que le règlement de prix forfaitaires, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir dans le cadre des marchés subséquents à la fois: à des prix forfaitaires, à des prix unitaires, ou mixtes (à la fois forfaitaires et unitaires pour un même marché subséquent). Pour sa partie exécutée par marchés subséquents, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Durée de l'accord-cadre. — la consultation est établie par procédure adaptée, en application de l'article 28 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, — l'accord-cadre s'exécute en application des articles 78 à 80 du décret précité. Cet accord-cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents. Si l'accord-cadre ne prévoit dans un premier temps que le règlement de prix forfaitaires, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir dans le cadre des marchés subséquents à la fois: à des prix forfaitaires, à des prix unitaires, ou mixtes (à la fois forfaitaires et unitaires pour un même marché subséquent). Pour sa partie exécutée par marchés subséquents, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Durée de l'accord-cadre.