Electricity distribution

Description

Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison situés sur le territoire communautaire. Ce sont les contrats de type C5 «Bleu» pour des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 Kva qui sont concernés. Les prestations divisées en deux lots distincts qui feront l'objet pour chacun d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions du 1o de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, sans minimum et sans maximum (3o de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique). La procédure est une procédure conjointe ayant comme coordonnateur la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les membres adhérents sont au nombre de huit (y compris le coordonnateur) dont la liste complète figure dans le présent avis. Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison situés sur le territoire communautaire et desservis par le réseau de distribution de Enedis. Ce sont les contrats de type C5 «Bleu» pour des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 Kva qui sont concernés par la présente consultation. Sept membres du groupement de commandes constitué pour cette consultation sont concernés par le présent lot. Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison situés sur le territoire communautaire et desservis par l'entreprise locale de distribution de Uckange. Ce sont les contrats de type C5 «Bleu» pour des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 Kva qui sont concernés par la présente consultation. Deux membres du groupement de commandes constitué pour cette consultation sont concernés par le présent lot.