souscription des contrats D'Assurances pour la communaute de communes du pays de niederbronn-les-bains

Description

souscription des contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes mis en place par la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes souscription des contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes mis en place par la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes souscription des contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes mis en place par la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes souscription des contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes mis en place par la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains Lot 4: assurance de la protection juridique souscription des contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes mis en place par la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus souscription des contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes mis en place par la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains Lot 6: assurance des prestations statutaires souscription des contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes mis en place par la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains