FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENT TRANSPORT AUTOMATIQUE LOURD A FOURCHE POUR LE CHU DE RENNES

Description

Le marché public est un accord-cadre mixte, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents au sens de l'article R2162-3 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2 du Code de la commande publique. Le montant maximum pour toute la durée du marché public s'élève à 11.000.000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est mono-attributaire. La passation des marchés subséquents intervient selon les besoins du CHU de Rennes. Les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement du présent accord-cadre seront les documents écrits qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.