Funeral services

Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: La consultation du présent marché a pour objet la réalisation de prestations funéraires relatives aux obligations réglementaires du maire: — inhumer les personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille connue, décédées sur la commune de Nice, — entretenir les cimetières de la commune notamment avec la reprise des concessions arrivées à échéance. Accord-cadre à bons de commande. Minimum: 5 000,00 EUR, maximum: 200 000,00 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. Accord-cadre à bons de commande. Minimum: 5 000,00 EUR, maximum: 160 000,00 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.