Prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle

Description

Les prestations attendues, pour chaque lot, sont les suivantes : - RECHERCHE D'ANTÉRIORITÉ AVANT DÉPÔT DU BREVET - ETUDE DE BREVETABILITÉ D'UNE INVENTION PAR RAPPORT À L'ART ANTÉRIEUR GÉNÉRAL (OU IDENTIFIÉ LORS DE L'UO1) - DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE BREVET PRIORITAIRE - DÉPÔT DE L'EXTENSION PCT SOUS PRIORITÉ D'UNE OU PLUSIEURS DEMANDES PRIORITAIRES - NOTIFICATION DES OFFICES DANS LE CADRE DU SUIVI DES PROCÉDURES RELATIVES AUX DEMANDES DE BREVETS - ENTRÉE EN PHASES NATIONALES ET RÉGIONALES - DÉPÔT D'UNE DEMANDE DIVISIONNAIRE - REQUÊTE EN EXAMEN (HORS RRI) - DÉLIVRANCE DE BREVETS (HORS DÉLIVRANCE EUROPÉENNE) - DÉLIVRANCE ET VALIDATION DANS LES DIFFÉRENTS PAYS D'UN BREVET EUROPÉEN (BREVET UNITAIRE ET VALIDATION NATIONALES) - PRESTATION "AUTRES" - AUTRES PRESTATIONS CONNEXES Lot 1: Sciences du vivant (Biotechnologies, biologie moléculaire, génétique...) Les prestations attendues, pour chaque lot, sont les suivantes :- RECHERCHE D'ANTÉRIORITÉ AVANT DÉPÔT DU BREVET- ETUDE DE BREVETABILITÉ D'UNE INVENTION PAR RAPPORT À L'ART ANTÉRIEUR GÉNÉRAL (OU IDENTIFIÉ LORS DE L'UO1)- DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE BREVET PRIORITAIRE- DÉPÔT DE L'EXTENSION PCT SOUS PRIORITÉ D'UNE OU PLUSIEURS DEMANDES PRIORITAIRES- NOTIFICATION DES OFFICES DANS LE CADRE DU SUIVI DES PROCÉDURES RELATIVES AUX DEMANDES DE BREVETS- ENTRÉE EN PHASES NATIONALES ET RÉGIONALES- DÉPÔT D'UNE DEMANDE DIVISIONNAIRE- REQUÊTE EN EXAMEN (HORS RRI)- DÉLIVRANCE DE BREVETS (HORS DÉLIVRANCE EUROPÉENNE)- DÉLIVRANCE ET VALIDATION DANS LES DIFFÉRENTS PAYS D'UN BREVET EUROPÉEN (BREVET UNITAIRE ET VALIDATION NATIONALES)- PRESTATION "AUTRES"- AUTRES PRESTATIONS CONNEXES Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec 2 opérateurs économiques (1 titulaire principal et 1 titulaire secondaire), pour une durée d'1 an reconductible 3 fois 1 an.Il est passé, sans montant minimum et avec le montant maximum suivant pour la durée maximale de 4 ans du marché : 1 200 000 euros HT. Lot 2: Chimie thérapeutique (Pharmacie, Cosmétique) Les prestations attendues, pour chaque lot, sont les suivantes :- RECHERCHE D'ANTÉRIORITÉ AVANT DÉPÔT DU BREVET- ETUDE DE BREVETABILITÉ D'UNE INVENTION PAR RAPPORT À L'ART ANTÉRIEUR GÉNÉRAL (OU IDENTIFIÉ LORS DE L'UO1)- DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE BREVET PRIORITAIRE- DÉPÔT DE L'EXTENSION PCT SOUS PRIORITÉ D'UNE OU PLUSIEURS DEMANDES PRIORITAIRES- NOTIFICATION DES OFFICES DANS LE CADRE DU SUIVI DES PROCÉDURES RELATIVES AUX DEMANDES DE BREVETS- ENTRÉE EN PHASES NATIONALES ET RÉGIONALES- DÉPÔT D'UNE DEMANDE DIVISIONNAIRE- REQUÊTE EN EXAMEN (HORS RRI)- DÉLIVRANCE DE BREVETS (HORS DÉLIVRANCE EUROPÉENNE)- DÉLIVRANCE ET VALIDATION DANS LES DIFFÉRENTS PAYS D'UN BREVET EUROPÉEN (BREVET UNITAIRE ET VALIDATION NATIONALES)- PRESTATION "AUTRES"- AUTRES PRESTATIONS CONNEXES Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec 2 opérateurs économiques (1 titulaire principal et 1 titulaire secondaire), pour une durée d'1 an reconductible 3 fois 1 an.Il est passé, sans montant minimum et avec le montant maximum suivant pour la durée maximale de 4 ans du marché : 1 200 000 euros HT. Lot 3: Santé Hors chimie thérapeutique (Biomarqueurs, Diagnostic, dispositifs médicaux) Les prestations attendues, pour chaque lot, sont les suivantes :- RECHERCHE D'ANTÉRIORITÉ AVANT DÉPÔT DU BREVET- ETUDE DE BREVETABILITÉ D'UNE INVENTION PAR RAPPORT À L'ART ANTÉRIEUR GÉNÉRAL (OU IDENTIFIÉ LORS DE L'UO1)- DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE BREVET PRIORITAIRE- DÉPÔT DE L'EXTENSION PCT SOUS PRIORITÉ D'UNE OU PLUSIEURS DEMANDES PRIORITAIRES- NOTIFICATION DES OFFICES DANS LE CADRE DU SUIVI DES PROCÉDURES RELATIVES AUX DEMANDES DE BREVETS- ENTRÉE EN PHASES NATIONALES ET RÉGIONALES- DÉPÔT D'UNE DEMANDE DIVISIONNAIRE- REQUÊTE EN EXAMEN (HORS RRI)- DÉLIVRANCE DE BREVETS (HORS DÉLIVRANCE EUROPÉENNE)- DÉLIVRANCE ET VALIDATION DANS LES DIFFÉRENTS PAYS D'UN BREVET EUROPÉEN (BREVET UNITAIRE ET VALIDATION NATIONALES)- PRESTATION "AUTRES"- AUTRES PRESTATIONS CONNEXES Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec 2 opérateurs économiques (1 titulaire principal et 1 titulaire secondaire), pour une durée d'1 an reconductible 3 fois 1 an.Il est passé, sans montant minimum et avec le montant maximum suivant pour la durée maximale de 4 ans du marché : 1 200 000 euros HT. Lot 4: Chimie générale (Agrochimie, génie chimique, catalyse, matériaux) Les prestations attendues, pour chaque lot, sont les suivantes :- RECHERCHE D'ANTÉRIORITÉ AVANT DÉPÔT DU BREVET- ETUDE DE BREVETABILITÉ D'UNE INVENTION PAR RAPPORT À L'ART ANTÉRIEUR GÉNÉRAL (OU IDENTIFIÉ LORS DE L'UO1)- DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE BREVET PRIORITAIRE- DÉPÔT DE L'EXTENSION PCT SOUS PRIORITÉ D'UNE OU PLUSIEURS DEMANDES PRIORITAIRES- NOTIFICATION DES OFFICES DANS LE CADRE DU SUIVI DES PROCÉDURES RELATIVES AUX DEMANDES DE BREVETS- ENTRÉE EN PHASES NATIONALES ET RÉGIONALES- DÉPÔT D'UNE DEMANDE DIVISIONNAIRE- REQUÊTE EN EXAMEN (HORS RRI)- DÉLIVRANCE DE BREVETS (HORS DÉLIVRANCE EUROPÉENNE)- DÉLIVRANCE ET VALIDATION DANS LES DIFFÉRENTS PAYS D'UN BREVET EUROPÉEN (BREVET UNITAIRE ET VALIDATION NATIONALES)- PRESTATION "AUTRES"- AUTRES PRESTATIONS CONNEXES Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec 2 opérateurs économiques (1 titulaire principal et 1 titulaire secondaire), pour une durée d'1 an reconductible 3 fois 1 an.Il est passé, sans montant minimum et avec le montant maximum suivant pour la durée maximale de 4 ans du marché : 800 000 euros HT. Lot 5: Physique n°1 (Électronique, optique et optoélectronique, nanotechnologies, informatique et IA) Les prestations attendues, pour chaque lot, sont les suivantes :- RECHERCHE D'ANTÉRIORITÉ AVANT DÉPÔT DU BREVET- ETUDE DE BREVETABILITÉ D'UNE INVENTION PAR RAPPORT À L'ART ANTÉRIEUR GÉNÉRAL (OU IDENTIFIÉ LORS DE L'UO1)- DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE BREVET PRIORITAIRE- DÉPÔT DE L'EXTENSION PCT SOUS PRIORITÉ D'UNE OU PLUSIEURS DEMANDES PRIORITAIRES- NOTIFICATION DES OFFICES DANS LE CADRE DU SUIVI DES PROCÉDURES RELATIVES AUX DEMANDES DE BREVETS- ENTRÉE EN PHASES NATIONALES ET RÉGIONALES- DÉPÔT D'UNE DEMANDE DIVISIONNAIRE- REQUÊTE EN EXAMEN (HORS RRI)- DÉLIVRANCE DE BREVETS (HORS DÉLIVRANCE EUROPÉENNE)- DÉLIVRANCE ET VALIDATION DANS LES DIFFÉRENTS PAYS D'UN BREVET EUROPÉEN (BREVET UNITAIRE ET VALIDATION NATIONALES)- PRESTATION "AUTRES"- AUTRES PRESTATIONS CONNEXES Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec 2 opérateurs économiques (1 titulaire principal et 1 titulaire secondaire), pour une durée d'1 an reconductible 3 fois 1 an.Il est passé, sans montant minimum et avec le montant maximum suivant pour la durée maximale de 4 ans du marché : 800 000 euros HT. Lot 6: Physique n°2 (mécanique, électricité, électrotechnique, télécommunications) Les prestations attendues, pour chaque lot, sont les suivantes :- RECHERCHE D'ANTÉRIORITÉ AVANT DÉPÔT DU BREVET- ETUDE DE BREVETABILITÉ D'UNE INVENTION PAR RAPPORT À L'ART ANTÉRIEUR GÉNÉRAL (OU IDENTIFIÉ LORS DE L'UO1)- DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE BREVET PRIORITAIRE- DÉPÔT DE L'EXTENSION PCT SOUS PRIORITÉ D'UNE OU PLUSIEURS DEMANDES PRIORITAIRES- NOTIFICATION DES OFFICES DANS LE CADRE DU SUIVI DES PROCÉDURES RELATIVES AUX DEMANDES DE BREVETS- ENTRÉE EN PHASES NATIONALES ET RÉGIONALES- DÉPÔT D'UNE DEMANDE DIVISIONNAIRE- REQUÊTE EN EXAMEN (HORS RRI)- DÉLIVRANCE DE BREVETS (HORS DÉLIVRANCE EUROPÉENNE)- DÉLIVRANCE ET VALIDATION DANS LES DIFFÉRENTS PAYS D'UN BREVET EUROPÉEN (BREVET UNITAIRE ET VALIDATION NATIONALES)- PRESTATION "AUTRES"- AUTRES PRESTATIONS CONNEXES Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec 2 opérateurs économiques (1 titulaire principal et 1 titulaire secondaire), pour une durée d'1 an reconductible 3 fois 1 an.Il est passé, sans montant minimum et avec le montant maximum suivant pour la durée maximale de 4 ans du marché : 800 000 euros HT.