prestations de services en matière de propriété intellectuelle

Description

prestations de services en matière de propriété intellectuelle pour le compte de la satt sud-est Lot 1: spi- sciences Pour l'ingénieur prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine SPI- sciences Pour l'ingénieur avec par exemple : - optique, Photonique, - sciences des matériaux, - mécanique des solides et Fluides, - dispositif Médical mécanique implantable (prothèse, stent) l'Accord-Cadre, multi-attributaires, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 1 sera attribué à 5 opérateurs économiques, sous réserve de recevoir suffisamment d'offres régulières et de candidatures recevables Lot 2: tic- sciences numériques prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine TIC- sciences numériques avec par exemple : - visualisation - multimédia, - analyse et traitement des données massives, - génie Logiciel, - traitement du signal ; l'Accord-Cadre, multi-attributaires, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 2 sera attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve de recevoir suffisamment d'offres régulières et de candidatures recevables Lot 3: chimie prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine de la Chimie avec par exemple : - chimie des procédés, de synthèse, - chimie médicinale, thérapie par molécule chimique l'Accord-Cadre, multi-attributaires, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 3 sera attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve de recevoir suffisamment d'offres régulières et de candidatures recevables Lot 4: biologie prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine de la biologie avec par exemple : - thérapie, diagnostic, - biotechnologie, - cosmétologie, - agroalimentaire et agronomie l'Accord-Cadre, multi attributaires, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 4 sera attribué à 4 opérateurs économiques, sous réserve de recevoir suffisamment d'offres régulières et de candidatures recevables