Prestations de services en matière de propriété intellectuelle pour le compte de la SATT SUD-EST.

Description

Prestations de services en matière de propriété intellectuelle pour le compte de la SATT SUD-EST. Lot 1: Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine SPI- Sciences Pour l'ingénieur avec par exemple :- Optique, Photonique,- Sciences des matériaux,- Mécanique des solides et Fluides,- Dispositif Médical mécanique implantable (prothèse, stent) L'accord-cadre, multi-attributaires, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le lot 1 sera attribué à 5 opérateurs économiques, sous réserve de recevoir suffisamment d'offres régulières et de candidatures recevables. Lot 2: Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine TIC- Sciences numériques avec par exemple :- Visualisation - multimédia,- Analyse et traitement des données massives,- Génie Logiciel,- Traitement du signal ; L'accord-cadre, multi-attributaires, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le lot 2 sera attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve de recevoir suffisamment d'offres régulières et de candidatures recevables. Lot 3: Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine de la Chimie avec par exemple :- Chimie des procédés, de synthèse,- Chimie médicinale, thérapie par molécule chimique L'accord-cadre, multi-attributaires, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le lot 3 sera attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve de recevoir suffisamment d'offres régulières et de candidatures recevables. Lot 4: Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine de la biologie avec par exemple :- Thérapie, diagnostic,- Biotechnologie,- Cosmétologie,- Agroalimentaire et agronomie. L'accord-cadre, multi attributaires, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le lot 4 sera attribué à 4 opérateurs économiques, sous réserve de recevoir suffisamment d'offres régulières et de candidatures recevables.